Les associations demandent au Premier Ministre de ne pas supprimer l’exonération de la taxe transport

 

Aurore, à travers la Fnars, signe aux côtés de 8 autres organisation du secteur privé non lucratif une lettre ouverte au Premier Ministre, afin que ne soit pas supprimée l’exonération de la taxe transport pour ces acteurs, qui verraient, de fait, une part importante de leur budget amputée.

 


Monsieur le Premier ministre,

Le champ de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), qui représente 10% du PIB, répond à de profonds enjeux sociétaux en même temps qu’il est considéré par votre gouvernement comme un cheval de bataille pour créer les emplois de demain.

Pourtant, les organisations représentatives du secteur constatent la persistance du gouvernement à instituer des mesures très défavorables au secteur privé non lucratif, ayant pour conséquence l’alourdissement des charges sociales que ce secteur supporte.

Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, amorcé dès juillet 2013 par le précédent gouvernement, avait mis en place les moyens nécessaires pour la reconnaissance et le soutien des organisations du secteur. Dans ce cadre, il était prévu de préserver l’exonération de la taxe transport dont les associations et les fondations bénéficient depuis plus de 50 ans. Le constat est sans appel puisque figure au projet de loi de finances rectificatif (PLFR) pour 2014 la suppression de cette mesure, totale et sans concertation avec les parties concernées.

Cette mesure serait d’autant plus dommageable que le secteur privé non lucratif est le seul à ne bénéficier, ni du Crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi (CICE) profitant aux structures privées commerciales, ni de l’exonération des taxes foncière et d’habitation favorisant le secteur public.

L’année 2014, pourtant déclarée grande cause nationale pour l’engagement associatif, risque d’être une année noire ! En effet, revenir sur l’exonération du versement transport, mettrait à bas le dernier filet de protection des personnes les plus fragiles, qui sont accompagnées par le secteur de l’économie sociale.

Neuf organisations représentant les intérêts de la société tout entière unissent leur voix pour vous demander publiquement, Monsieur le Premier ministre, d’agir contre ce retournement de situation. Dans un secteur d’activités où la masse salariale est, de loin, la première dépense, il est primordial de maintenir un équilibre favorable afi n de préserver l’emploi.

C’est la pérennité du système privé non lucratif qui est en jeu.

 

 

Retrouvez la lettre officielle ici : LettreOuverte-au-Premier-Ministre

 

 

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